Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’utilisation du site www.intersica.com.

En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées.

Il est recommandé que l’utilisateur consulte régulièrement ces CGU, qui peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment sans notification.

L’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites sur le site, à respecter les présentes CGU, dont la version applicable est celle présente sur le Site au moment de sa visite.

En conséquence, l’Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation du site avant tout devis, consultation d’Informations et/ou simple utilisation gratuite du Site.

Definitions

• Site : Interface web accessible par un navigateur, permettant la consultation d’informations ou l’accès à des services.
• Utilisateur : Toute personne accédant ou interagissant avec le site
• Client : Personne ou entité ayant souscrit à un service proposé sur le site, moyennant paiement.

Informations relatives au site

Le site est édité et exploité par INTERSICA, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 331 310 755 et dont le siège social est situé 144 BOULEVARD HAUSSMANN, 75008 PARIS.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par email à contact@intersica.com ou par courrier au 144 BOULEVARD HAUSSMANN, 75008 PARIS.

Le Directeur de la publication est Didier BOUTIN, Président d’INTERSICA.

Le site est hébergé par OVH SAS, situé 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1, (numéro de téléphone : 1007).

Objet et Description des services

La société INTERSICA a développé et exploite une activité spécialisée dans l’inspection industrielle, le contrôle de pièces d’ingénierie et l’assistance technique. Elle réalise notamment des audits et prestations de vérification destinés à garantir la conformité, la qualité et la fiabilité des équipements ou des installations de ses clients, en s’appuyant sur une expertise technique reconnue et des procédés de contrôle rigoureux.

Accès et utilisation

L’accès au site est libre pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet et d’un navigateur à jour. Les utilisateurs doivent utiliser le site de manière conforme aux présentes CGU et aux lois en vigueur.

Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web.

Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.

Il est par ailleurs strictement interdit de :

• Participer à des activités illégales ou frauduleuses.
• Violer les droits ou la sécurité des tiers.
• Interférer avec le fonctionnement du site
• Accéder sans autorisation aux systèmes du site

Vie privée des mineurs

Notre Service ne s’adresse pas aux personnes mineures. Les parents ou tuteurs sont responsables de l’utilisation des services par les mineurs sous leur garde et doivent veiller au respect des présentes CGU.

Dans l’hypothèse où des données relatives à une personne mineure seraient collectées malgré les mesures mises en place et sans que nous en ayons connaissance, celles-ci devront nous être signalées afin que nous puissions procéder à leur suppression. En tout état de cause, la société Intersica ne saurait être tenue responsable de la collecte ou de la transmission de données personnelles par un mineur effectuée à son insu.

Communication électronique

Dans le cadre de l’utilisation du site, nous pouvons être amenés à vous adresser certaines communications par voie électronique.

Les communications à caractère commercial, telles que les newsletters, ne vous sont adressées que si vous y avez préalablement consenti, conformément à la réglementation applicable.

Soumission d’idée

Intersica peut être amenée à recevoir de la part d’utilisateurs ou de tiers des propositions, idées, suggestions, concepts, documents ou tout autre contenu relatif à ses activités.

Lorsque la nature des éléments transmis le justifie, Intersica pourra proposer la signature préalable d’un accord spécifique concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation.

En l’absence de signature d’un tel accord, l’utilisateur reconnaît que les éléments transmis le sont de manière volontaire et non confidentielle. Dans ce cas, Intersica ne pourra être tenue responsable de l’utilisation, du développement ou de la mise en œuvre d’idées ou de concepts similaires dans le cadre de ses activités, y compris lorsque ces éléments seraient proches de ceux qui lui auraient été communiqués.

Il est par conséquent recommandé de ne transmettre des informations confidentielles ou protégées qu’après la conclusion d’un accord écrit approprié avec Intersica.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, informations et documents fournis dans le cadre de nos services, y compris les logos, textes, images, vidéos, etc., sont la propriété exclusive de notre société et  de nos partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas utiliser, copier, reproduire, distribuer ou modifier à des fins autres que personnelles ces contenus sans notre autorisation préalable écrite.

Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.

Tous droits réservés

À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro-ingénierez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, marchandiserez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).

Personal data

Nous traitons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité https://intersica.com/politique-de-confidentialite/ disponible sur notre site web www.intersica.com ainsi que tout ce qui concerne l’utilisation des cookies ou des technologies similaires.

Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données et assurer leur confidentialité.

Responsabilités

• Responsabilité de la société : notre société est responsable de fournir un site fonctionnel et sécurisé, mais ne peut être tenue responsable des interruptions de service ou des dysfonctionnements liés à des facteurs externes au site
• Responsabilité en cas d’erreur ou d’inexactitude : notre société met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le site. Toutefois, ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons par ailleurs pas que ce site web ou notre contenu répondront à vos besoins.
• Responsabilité en cas d’inaccessibilité : en cas d’inaccessibilité du site liée à des dysfonctionnements techniques, notre société ne saurait être tenue responsable.
• Responsabilité en cas de redirection via un lien externe : notre société ne pourra être tenue responsable des contenus, services ou produits proposés par des sociétés tierces via des liens externes figurant sur le site d’INTERSICA, ces liens relevant de la seule responsabilité des tiers concernés. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.
• Responsabilité des Utilisateurs et/ou clients : les Utilisateurs sont responsables de l’utilisation conforme du site www.intersica.com, notamment en ce qui concerne la sécurité de leurs identifiants et les actions réalisées à travers leur compte, la gestion des contenus et les éventuelles interactions En aucun cas, nous ne serons tenus responsables des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs.

Rien sur ce site web ne constitue ou n’est censé constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un professionnel approprié.

Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure.

Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par le droit applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité en ce qui concerne toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par une tierce partie, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.

Fin de l’utilisation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, au site web ou à tout service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès à notre site web.

Dérogation

Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.

Langue

Les présentes conditions générales seront traduites exclusivement en Français, Anglais et Espagnol ; Castillan. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.

Affectation

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.

Accord intégral

Ces conditions générales, ainsi que notre politique de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et INTERSICA concernant votre utilisation de ce site web.

Violation des présentes conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager une action en justice contre vous.

Modification des CGU

Notre société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles de nos services. Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre site. L’utilisation du site après la mise en œuvre de ces modifications vaudra acceptation des nouvelles conditions.

Loi Applicable et Juridiction Compétente

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGU est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris pour les litiges entre commerçants.

Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.

Téléchargement

Vous pouvez également télécharger nos conditions générales au format PDF.