Politique de confidentialité

Politique de confidentialité – INTERSICA

INTERSICA (« nous », « notre », « nos ») attache la plus grande importance à la protection des données personnelles de ses clients et prospects et au respect de la réglementation en vigueur.

La présente politique de confidentialité vous informe sur nos engagements et les mesures que nous avons mis en place afin de garantir l’intégrité, la sécurité, la confidentialité et la protection de vos données personnelles, traitées dans le cadre de notre activité, dans le respect des règles prévues par le Règlement Européen à la Protection des Données (RGPD), la Loi Informatique et Libertés (LIL) et la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN).

L’entité qui collecte et traite vos données à caractère personnel est INTERSICA, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 500 000 euros, dont le siège social est situé au 144 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS, représentée par Didier BOUTIN.

Vous pouvez nous contacter via l’adresse suivante : contact@intersica.com

Définitions

Données à caractère personnel : Données à Caractère Personnel désigne des données concernant un individu vivant qui peut être identifié à partir de ces données (ou à partir de ces données et d’autres informations en notre possession ou susceptibles d’entrer en notre possession)
Données d’Utilisation : Les Données d’Utilisation sont recueillies automatiquement et sont générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service proprement dite (par exemple, durée de consultation d’une page).
Cookies : Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre dispositif (ordinateur ou dispositif mobile).
Responsable du Traitement : Responsable du Traitement désigne la personne physique ou morale (seule, ou conjointement ou en commun avec d’autres personnes) qui détermine les finalités et les modalités selon lesquelles toutes les données personnelles sont traitées ou doivent l’être. Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, nous sommes un Responsable du Traitement de vos données à caractère personnel.
Sous-Traitants (ou Prestataires de Services) : Le terme Sous-Traitant (ou Prestataire de Service) désigne toute personne physique ou morale qui traite les données au nom du Responsable du Traitement. Il se peut que nous fassions appel aux services de plusieurs Prestataires de Services afin de traiter vos données plus efficacement.
Personne Concernée (ou Utilisateur) : Par Personne Concernée, on entend toute personne vivante qui utilise notre Service et est le sujet de Données à Caractère Personnel.

Les données à caractère personnel que nous traitons

Dans le cadre des traitements auxquels nous procédons, INTERSICA collecte et traite les catégories de données suivantes :

Des données d’identification personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc)
Des données d’identification professionnelles (fonction)
Des données de navigation (cookies).
Des données d’utilisation (adresse IP, type de navigateur, version du navigateur utilisé, pages consultées, date et heure de visite, temps passé sur les pages, données de diagnostic)

Bases légales, finalités et durées de conservation des traitements opérés

Conformément au RGPD, les données personnelles collectées par la société INTERSICA seront utilisées pour l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce pour une durée de conservation détaillée dans le tableau ci-dessous :

Finalités	Base légale	Durée de conservation
Inspection industrielle (contrôle des pièces d’ingénierie, assistance technique sur site, audits de procédés industriels) Nous collectons vos données pour exécuter les prestations prévues au contrat, assurer le suivi des interventions et la communication opérationnelle avec vos équipes.	Exécution du contrat	5 ans à compter de la fin du contrat (en cohérence avec la prescription commerciale et la conservation des contrats et correspondances commerciales).
Information des mises à jour et évolution du Service Nous collectons vos données pour vous informer des évolutions techniques de nos prestations, des changements affectant nos rapports, procédures d’inspection ou conditions de service.	Intérêt légitime	Pendant toute la durée de la relation commerciale.
Utilisation des fonctions du Service Nous collectons vos données pour vous permettre d’utiliser les fonctions interactives de notre Service.	Exécution du contrat	Pour la durée du contrat, puis archivage limité pendant 5 ans à compter de la fin du contrat pour la preuve des interventions et des accès.
Assistance Vos données sont collectées afin de vous fournir une assistance client (support technique, gestion des réclamations, suivi des non‑conformités et actions correctives) dans le cadre de notre Service.	Exécution du contrat	5 ans à compter de la clôture du dossier / de la fin du contrat, afin d’assurer le suivi des interventions et la gestion d’éventuels litiges.
Amélioration de notre Service Nous collectons vos données (retours d’expérience, enquêtes de satisfaction, statistiques d’utilisation) afin d’améliorer nos prestations d’inspection et d’assistance technique.	Consentement (lorsque les retours sont facultatifs et distincts du contrat) ou intérêt légitime (amélioration continue des services B2B)	3 ans maximum à compter du dernier contact / de la collecte, ou jusqu’au retrait du consentement si la base est le consentement.
Prospection Envoi de bulletins d’information, des communications commerciales ou des promotions et d’autres informations susceptibles d’intéresser le client.	Consentement ou intérêt légitime (en cas de proposition de produits analogues)	3 ans maximum à compter du dernier contact / de la collecte, ou jusqu’au retrait du consentement si la base est le consentement.
Sécurité, fiabilité et bon fonctionnement du Service Nous collectons vos données afin de garantir la sécurité, la fiabilité et le bon fonctionnement de nos outils et prestations (prévention des abus, maintenance, résolution de problèmes techniques).	Intérêt légitime (sécurisation des systèmes d’information et garantie du bon fonctionnement des services)	Temps strictement nécessaire à la finalité (généralement 6 à 12 mois pour les traces techniques), puis suppression ou anonymisation ; archivage limité jusqu’à 3 ans si justifié pour preuve ou historique technique.
Gestion des cookies Utilisation des cookies sur notre site/portail (essentiels au fonctionnement, analyse d’audience, fonctionnalités avancées)	Intérêt légitime (pour les cookies strictement nécessaires) et consentement (pour les autres catégories)	Se référer à notre Politique Cookies dédiée pour les durées précises par type de cookie.
Gestion et traitements des demandes d’exercice de droits Nous collectons vos données afin de pouvoir traiter vos demandes d’exercices de droit au sens du RGPD.	Obligation légale (articles 12 à 22 RGPD)	5 ans à compter de la fin de l’année civile de la demande.

Une fois que les durées de conservation indiquées sont atteintes, vos données sont supprimées de l’ensemble des serveurs de la société INTERSICA.

Pour plus d’information sur les cookies utilisés par la société INTERSICA, merci de vous référer à notre politique de cookies.

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et conséquence en cas de non-fourniture

Lors de la collecte de vos données personnelles, nous vous informons si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.

Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement de nos services et la bonne exécution du contrat et elles vous seront signalées.En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoire, la société INTERSICA ne pourra accomplir ses prestations.

Les données facultatives sont celles que vous pouvez choisir de fournir pour améliorer votre expérience utilisateur (ex. préférences de communication). L’absence de fourniture de ces données n’aura pas de conséquence sur l’exécution du contrat ou la fourniture du service, mais pourrait limiter la personnalisation de notre offre.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles que nous traitons ne sont utilisées qu’à des fins préalablement déterminées, nécessaires à la réalisation de nos services, liés à notre activité.

Ont accès à vos données personnelles :

Les collaborateurs de la société INTERSICA selon les politiques d’habilitation internes définies.
Nos sous-traitants, c’est à dire tous les prestataires de service numériques ou non qui traitent vos données pour des finalités spécifiques : outils de facturation, logiciel de paiement à distance, etc.
Les sous-traitants ultérieurs autorisés.
Les organismes publics et les organismes de contrôle et d’habilitation sur leur demande ou pour satisfaire nos obligations légales, ainsi que les autorités judiciaires, les auxiliaires de justice dans le cadre de procédures judiciaires, les officiers ministériels, et les organismes chargés du recouvrement de créances.

Vos données sont également partagées avec les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment).

Transferts internationaux

Certaines de vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts à des sociétés en-dehors de l’Union Européenne ou d’un pays en adéquation.

Dans ce cas :

Lorsque les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD, ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment par la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

Vos droits sur les données

En vertu de la réglementation sur la protection des données, vous avez des droits, notamment :

Droit d’accès

Vous avez le droit de demander des informations sur la nature du traitement effectué, l’origine ou le type de données collectées, ainsi que des copies de l’ensemble des informations que nous détenons vous concernant.

Droit à la rectification

Vous avez le droit de solliciter une rectification des informations que vous estimez inexactes. De même, vous avez le droit de nous demander de compléter les informations que vous jugez incomplètes.

Droit à l’effacement, droit à l’oubli

Vous avez le droit de nous demander la suppression de vos données personnelles dans certaines situations spécifiques.

Dans les cas où vos données sont traitées sur la base de votre consentement ou de l’intérêt légitime de INTERSICA, vous avez la possibilité d’obtenir la suppression anticipée de vos données. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous informer de votre volonté de retirer votre consentement ou de faire valoir votre droit d’opposition au traitement de vos données.

En dehors de l’exercice de ce droit, vos données sont automatiquement supprimées à l’expiration du délai de conservation précité.

Droit à la limitation

Ce droit vous offre la possibilité de suspendre le traitement de vos données après avoir soumis une demande de rectification, par exemple. Dans le cas où vous avez des préoccupations quant à la légalité d’un de nos traitements, ce droit vous permet de demander à nos équipes de cesser le traitement de vos données, sans pour autant les supprimer. De plus, si vous souhaitez engager des actions en justice pour faire valoir, exercer ou défendre vos droits, ce droit vous permet également de « geler » vos données personnelles.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.

Le droit d’opposition vous permet de refuser de figurer dans un traitement de données.

L’utilisateur peut s’opposer à tout traitement de ses données personnelles et en demander la suppression, à moins que la société puisse démontrer un motif légitime et impérieux à ce traitement ou que ce traitement soit nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice.

S’agissant des sollicitations de marketing direct que l’utilisateur reçoit de la part de INTERSICA, il est possible à l’utilisateur de revenir sur le consentement qu’il aura donné afin de ne plus recevoir de sollicitations. L’utilisateur peut choisir de ne recevoir aucune communication de notre part ou de ne recevoir que certaines communications en cliquant sur le lien de désabonnement ou en suivant les instructions qui figurent dans chacun des e-mails que nous envoyons.

Ce droit est exerçable à tout moment et lui sera rappelé dans les messages qu’il recevra de la part de INTERSICA.

Droit à la portabilité des données

Ce droit vous donne la possibilité de demander l’accès à vos données personnelles, à condition que ces données fassent l’objet d’un traitement basé sur votre consentement ou dans le cadre d’une relation contractuelle. Ces données vous seront fournies dans un format techniquement exploitable, que ce soit par vous-même ou par une autre entité que INTERSICA.

Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, merci de vous rendre sur la page suivante : https://monexpertrgpd.com/exercice-des-droits/?client=intersica

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Nom : Mon Expert RGPD
Courriel : conformite@monexpertrgpd.com

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d’actualiser notre politique de confidentialité à tout moment.

Nous vous conseillons de consulter la présente politique de confidentialité périodiquement pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente politique de confidentialité prennent effet lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

Date d’entrée en vigueur

Cette version de la politique de confidentialité de la société INTERSICA est entrée en vigueur le 02/03/2026