{"id":5916,"date":"2025-01-19T10:19:31","date_gmt":"2025-01-19T09:19:31","guid":{"rendered":"https:\/\/intersica.com\/conditions-generales\/"},"modified":"2026-04-30T10:16:07","modified_gmt":"2026-04-30T08:16:07","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/intersica.com\/en\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"General terms and conditions"},"content":{"rendered":"<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"5916\" class=\"elementor elementor-5916\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-f3b77b8 e-con-full e-flex e-con e-parent\" data-id=\"f3b77b8\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-aaaa024 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"aaaa024\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h1>Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;Utilisation (CGU)<\/h1><div><br><\/div><div><span style=\"font-size: 1rem;\">Les conditions g\u00e9n\u00e9rales ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour pour la derni\u00e8re fois le <\/span><strong style=\"font-size: 1rem;\">06\/03\/2026<\/strong><span style=\"font-size: 1rem;\">.<\/span><\/div>\n<h2>Introduction<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab CGU \u00bb) r\u00e9gissent l\u2019utilisation du site www.intersica.com.<\/p>\n<p>En visitant notre site web, vous acceptez de l\u2019utiliser uniquement aux fins pr\u00e9vues et autoris\u00e9es par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, par tout contrat suppl\u00e9mentaire conclu avec nous, et par les lois et r\u00e8glements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es.<\/p>\n<p>Il est recommand\u00e9 que l\u2019utilisateur consulte r\u00e9guli\u00e8rement ces CGU, qui peuvent \u00eatre modifi\u00e9es ou mises \u00e0 jour \u00e0 tout moment sans notification.<\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur s\u2019engage, lors de chacune de ses visites sur le site, \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes CGU, dont la version applicable est celle pr\u00e9sente sur le Site au moment de sa visite.<\/p>\n<p>En cons\u00e9quence, l\u2019Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune r\u00e9serve, l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation du site avant tout devis, consultation d\u2019Informations et\/ou simple utilisation gratuite du Site.<\/p>\n<h2>Definitions<\/h2>\n<ul>\n<li><strong>Site<\/strong> : Interface web accessible par un navigateur, permettant la consultation d&rsquo;informations ou l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 des services.<\/li>\n<li><strong>Utilisateur<\/strong> : Toute personne acc\u00e9dant ou interagissant avec le site<\/li>\n<li><strong>Client<\/strong> : Personne ou entit\u00e9 ayant souscrit \u00e0 un service propos\u00e9 sur le site, moyennant paiement.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Informations relatives au site<\/h2>\n<p>Le site est \u00e9dit\u00e9 et exploit\u00e9 par INTERSICA, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e (SAS), immatricul\u00e9e au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro 331 310 755 et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 144 BOULEVARD HAUSSMANN, 75008 PARIS.<\/p>\n<p>Pour toute question, vous pouvez nous contacter par email \u00e0 <a href=\"mailto:contact@intersica.com\">contact@intersica.com<\/a> ou par courrier au 144 BOULEVARD HAUSSMANN, 75008 PARIS.<\/p>\n<p>Le Directeur de la publication est Didier BOUTIN, Pr\u00e9sident d&rsquo;INTERSICA.<\/p>\n<p>Le site est h\u00e9berg\u00e9 par OVH SAS, situ\u00e9 2 rue Kellermann \u2013 BP 80157 \u2013 59053 Roubaix Cedex 1, (num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 1007).<\/p>\n<h2>Objet et Description des services<\/h2>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 INTERSICA a d\u00e9velopp\u00e9 et exploite une activit\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e dans l\u2019inspection industrielle, le contr\u00f4le de pi\u00e8ces d\u2019ing\u00e9nierie et l\u2019assistance technique. Elle r\u00e9alise notamment des audits et prestations de v\u00e9rification destin\u00e9s \u00e0 garantir la conformit\u00e9, la qualit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 des \u00e9quipements ou des installations de ses clients, en s\u2019appuyant sur une expertise technique reconnue et des proc\u00e9d\u00e9s de contr\u00f4le rigoureux.<\/p>\n<h2>Acc\u00e8s et utilisation<\/h2>\n<p>L\u2019acc\u00e8s au site est libre pour tout utilisateur disposant d\u2019une connexion internet et d\u2019un navigateur \u00e0 jour. Les utilisateurs doivent utiliser le site de mani\u00e8re conforme aux pr\u00e9sentes CGU et aux lois en vigueur.<\/p>\n<p>Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout \u00e9l\u00e9ment qui consiste en (ou est li\u00e9 \u00e0) un logiciel malveillant ; utiliser les donn\u00e9es collect\u00e9es sur notre site web pour toute activit\u00e9 de marketing direct, ou mener toute activit\u00e9 de collecte de donn\u00e9es syst\u00e9matique ou automatis\u00e9e sur ou en relation avec notre site web.<\/p>\n<p>Il est strictement interdit de s\u2019engager dans toute activit\u00e9 qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interf\u00e8re avec la performance, la disponibilit\u00e9 ou l\u2019accessibilit\u00e9 du site web.<\/p>\n<p>Il est par ailleurs strictement interdit de :<\/p>\n<ul>\n<li>Participer \u00e0 des activit\u00e9s ill\u00e9gales ou frauduleuses.<\/li>\n<li>Violer les droits ou la s\u00e9curit\u00e9 des tiers.<\/li>\n<li>Interf\u00e9rer avec le fonctionnement du site<\/li>\n<li>Acc\u00e9der sans autorisation aux syst\u00e8mes du site<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vie priv\u00e9e des mineurs<\/p>\n<p>Notre Service ne s\u2019adresse pas aux personnes mineures. Les parents ou tuteurs sont responsables de l\u2019utilisation des services par les mineurs sous leur garde et doivent veiller au respect des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n<p>Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 des donn\u00e9es relatives \u00e0 une personne mineure seraient collect\u00e9es malgr\u00e9 les mesures mises en place et sans que nous en ayons connaissance, celles-ci devront nous \u00eatre signal\u00e9es afin que nous puissions proc\u00e9der \u00e0 leur suppression. En tout \u00e9tat de cause, la soci\u00e9t\u00e9 Intersica ne saurait \u00eatre tenue responsable de la collecte ou de la transmission de donn\u00e9es personnelles par un mineur effectu\u00e9e \u00e0 son insu.<\/p>\n<h2>Communication \u00e9lectronique<\/h2>\n<p>Dans le cadre de l\u2019utilisation du site, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 vous adresser certaines communications par voie \u00e9lectronique.<\/p>\n<p>Les communications \u00e0 caract\u00e8re commercial, telles que les newsletters, ne vous sont adress\u00e9es que si vous y avez pr\u00e9alablement consenti, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n<p>Soumission d&rsquo;id\u00e9e<\/p>\n<p>Intersica peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 recevoir de la part d\u2019utilisateurs ou de tiers des propositions, id\u00e9es, suggestions, concepts, documents ou tout autre contenu relatif \u00e0 ses activit\u00e9s.<\/p>\n<p>Lorsque la nature des \u00e9l\u00e9ments transmis le justifie, Intersica pourra proposer la signature pr\u00e9alable d\u2019un accord sp\u00e9cifique concernant la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou un accord de non-divulgation.<\/p>\n<p>En l\u2019absence de signature d\u2019un tel accord, l\u2019utilisateur reconna\u00eet que les \u00e9l\u00e9ments transmis le sont de mani\u00e8re volontaire et non confidentielle. Dans ce cas, Intersica ne pourra \u00eatre tenue responsable de l\u2019utilisation, du d\u00e9veloppement ou de la mise en \u0153uvre d\u2019id\u00e9es ou de concepts similaires dans le cadre de ses activit\u00e9s, y compris lorsque ces \u00e9l\u00e9ments seraient proches de ceux qui lui auraient \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s.<\/p>\n<p>Il est par cons\u00e9quent recommand\u00e9 de ne transmettre des informations confidentielles ou prot\u00e9g\u00e9es qu\u2019apr\u00e8s la conclusion d\u2019un accord \u00e9crit appropri\u00e9 avec Intersica.<\/p>\n<h2>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n<p>Tous les contenus, informations et documents fournis dans le cadre de nos services, y compris les logos, textes, images, vid\u00e9os, etc., sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de notre soci\u00e9t\u00e9 et&nbsp; de nos partenaires et sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Vous vous engagez \u00e0 ne pas utiliser, copier, reproduire, distribuer ou modifier \u00e0 des fins autres que personnelles ces contenus sans notre autorisation pr\u00e9alable \u00e9crite.<\/p>\n<p>Nous ou nos licenci\u00e9s poss\u00e9dons et contr\u00f4lons tous les droits d\u2019auteur et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le site web et les donn\u00e9es, informations et autres ressources affich\u00e9es ou accessibles sur le site web.<\/p>\n<p><\/p>\n<p>Tous droits r\u00e9serv\u00e9s<\/p>\n<p><\/p>\n<p>\u00c0 moins qu\u2019un contenu sp\u00e9cifique n\u2019en d\u00e9cide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accord\u00e9 en vertu des droits d\u2019auteur, des marques, des brevets ou d\u2019autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. 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Toutes les notifications et la correspondance seront r\u00e9dig\u00e9s exclusivement dans cette langue.<\/p>\n<h2>Affectation<\/h2>\n<p>Vous ne pouvez c\u00e9der, transf\u00e9rer ou sous-traiter aucun de vos droits et\/ou obligations en vertu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, en tout ou en partie, \u00e0 une tierce partie sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable. Toute cession pr\u00e9sum\u00e9e en violation de la pr\u00e9sente section sera nulle et non avenue.<\/p>\n<h2>Accord int\u00e9gral<\/h2>\n<p>Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, ainsi que notre politique de confidentialit\u00e9 et politique de cookies, constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre vous et INTERSICA concernant votre utilisation de ce site web.<\/p>\n<h2>Violation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n<p>Sans pr\u00e9judice de nos autres droits en vertu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, si vous violez les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de quelque mani\u00e8re que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropri\u00e9es pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre acc\u00e8s au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d\u2019acc\u00e8s Internet pour lui demander de bloquer votre acc\u00e8s au site web, et\/ou engager une action en justice contre vous.<\/p>\n<h2>Modification des CGU<\/h2>\n<p>Notre soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation \u00e0 tout moment, notamment pour les adapter aux \u00e9volutions l\u00e9gales, techniques ou fonctionnelles de nos services. Les modifications seront effectives d\u00e8s leur publication sur notre site. L&rsquo;utilisation du site apr\u00e8s la mise en \u0153uvre de ces modifications vaudra acceptation des nouvelles conditions.<\/p>\n<h2>Loi Applicable et Juridiction Comp\u00e9tente<\/h2>\n<p>Tout litige relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGU est soumis au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n<p>\u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, le litige sera port\u00e9 devant le Tribunal de commerce de Paris pour les litiges entre commer\u00e7ants.<\/p>\n<p><\/p>\n<p>Si une partie ou une disposition des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est jug\u00e9e par un tribunal ou une autre autorit\u00e9 comme \u00e9tant invalide et\/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifi\u00e9e, supprim\u00e9e et\/ou appliqu\u00e9e dans la plus large mesure possible afin de donner effet \u00e0 l\u2019intention des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Les autres dispositions ne seront pas affect\u00e9es.<\/p>\n<p><\/p>\n<p>T\u00e9l\u00e9chargement<\/p>\n<p><\/p>\n<p>Vous pouvez \u00e9galement&nbsp;<a href=\"https:\/\/intersica.com\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/Conditions-Generales-dUtilisation-CGU-Intersica.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">t\u00e9l\u00e9charger&nbsp;<\/a>nos conditions g\u00e9n\u00e9rales au format PDF.<\/p>\n<p><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;Utilisation (CGU) Les conditions g\u00e9n\u00e9rales ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour pour la derni\u00e8re fois le 06\/03\/2026. Introduction Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab CGU \u00bb) r\u00e9gissent l\u2019utilisation du site www.intersica.com. 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